Espace hébergeurs
Vous avez un bien que vous souhaitez louer, ou que vous louez déjà en location saisonnière.
Vous trouverez sur cette page des éléments vous permettant de savoir quelles sont vos obligations en tant que loueur, ainsi que les renseignements concernant le classement.
La déclaration en Mairie de meublé de tourisme
La déclaration d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire. Toutefois, si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur, il peut être dispensé de déclaration simple, mais les plateformes de location pouvant les réclamer, il est conseillé d’effectuer tout de même cette déclaration.
La résidence principale s’entend pour un logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La période totale de location devra être inférieure à 120 jours.
À noter aussi : La commune peut demander au loueur le décompte du nombre de jours de location de sa résidence principale. En cas de non transmission à la commune, le loueur risque une amende civile dont le montant peut aller jusqu’à 10000 €. La commune peut également demander aux plateformes le décompte du nombre de jours de location d’un meublé par leur intermédiaire.
Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie au moyen du formulaire Cerfa n° 14004*04. Il reçoit en retour un accusé de réception.
Coordonnées :
- Mairie annexe de Sainte Lucie, 20144 Ste Lucie de Porto-Vecchio
- ou par mail à: declaration.tourisme@zonza.corsica
- sur notre plateforme de télédéclaration
- ou via la procédure dématérialisée
Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, le classement, …) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie. Toute cessation de location doit aussi être signalée, ci-joint un exemple de document à remplir dans ce cas.
À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Le classement en meublé de tourisme
Le classement en meublé de tourisme n’est pas obligatoire. Il a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Il constitue également un outil de commercialisation pour le loueur.
Il permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est volontaire et a une validité de 5 ans. La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres: équipements, services au client, accessibilité et développement durable.
Le loueur du meublé (ou son mandataire) doit faire réaliser une visite de son meublé par son Office de Tourisme ou un autre organisme agréé ou certifié pour son secteur. L’Office de Tourisme de Zonza Santa Lucia a entamé la procédure pour être agréé, mais ce n’est pas encore terminé.
Dans l’attente, vous pouvez contacter nos partenaires:
Clévacances Corsica – Marion Boureux – Mail : clevacancescorsica@gmail.com – Tel: 06 64 98 19 15
Corse Expertise Immobilière & foncière – Mail: contact@corseexpertiseimmo.com – Tel:04 95 35 00 20
La Taxe de séjour
La Taxe de séjour permet de financer les actions tendant à renforcer l’attractivité touristique du territoire. Les recettes sont collectées par la commune. Elle concerne tous les hébergements loués pour de courtes durées, professionnels ou non. Selon les hébergements, elle est établie au réel ou au forfait.
La commune de Zonza a instauré depuis de nombreuses années une taxe de séjour. Vous trouverez ci-dessous les tarifs et la plaquette pour la télédéclaration.
A compter du 1erjanvier 2019, les plateformes d’intermédiation de location touristique (de type Airbnb) sont chargées de la collecte de la taxe de séjour dans certains cas particuliers (meublés de tourisme non classés taxés au réel), toutefois, le propriétaire se doit toujours de faire sa déclaration de Taxe de séjour auprès des services de la Commune de Zonza.
Connectez-vous sur la plateforme de télédéclaration afin de déclarer vos informations.
Pour tout renseignement:
Service taxe de séjour de la commune de Zonza Santa Lucia
Tel: +33 (0)4 95 71 48 99
declaration.tourisme@zonza.corsica